Au regard de la situation britannique actuelle, nous avons pris parti de nous préparer à toutes les éventualités. Retrouvez-notre cheklist pour les douanes ainsi que notre FAQ.
Bon à savoir :
« Les règles d’origine déterminent l’origine des marchandises, c’est-à-dire non l’endroit d’où elles ont été expédiées, mais l’endroit où elles ont été produites ou fabriquées. Par conséquent, l’« origine » est la « nationalité économique » des marchandises faisant l’objet d’un commerce. » Les taux de droits, les sanctions commerciales et les contingents d’importation sont réglementés selon le pays d’origine pour lequel les autorités douanières sont vigilantes pour en vérifier l’exactitude lors des déclarations.
« Pour les questions douanières, il y a une distinction entre deux types d’origines, notamment l’origine non préférentielle et l’origine préférentielle. [.. ] Les règles d’origine préférentielles déterminent si les marchandises peuvent être considérées comme originaires de certains pays pour lesquels des régimes et des accords spéciaux s’appliquent. Lorsque toutes les exigences sont satisfaites, les marchandises d’origine préférentielle peuvent être importées à des taux de droits inférieurs ou à taux zéro, selon le traitement tarifaire préférentiel prévu. »
Une déclaration sur l’origine préférentielle permet de demander un taux de droit préférentiel à l’arrivée à l’étranger. Les déclarations sur l’origine préférentielle ne couvrent PAS les exigences relatives au « pays d’origine » et ne peuvent pas être utilisées implicitement pour la déclaration du pays d’origine. Une déclaration préférentielle sur l’origine est un élément supplémentaire(« UE » est valide ici, car le calcul des droits est basé sur l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni, et non sur un pays spécifique de l’UE ) en plus de la déclaration explicite obligatoire du « pays d’origine ».
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