La période probatoire de contrôle des expéditions à destination des Etats-Unis mise en place depuis le 12 juin 2018 va bientôt s’achever. Cette mesure est remplacée à compter du 13 juin 2019 par la mise en place d’un dispositif renforcé de contrôle des importations « Air Cargo Advance Screening (ACAS) », et ce à la demande du Service des Douanes et de la Protection des Frontières Américain (CBP Customs Border Protection) et de l’Administration américaine pour la Sécurité du Transport (TSA Transportation Security Administration). Ce dispositif exige la soumission obligatoire des informations relatives au transport aérien arrivant ou transitant aux États-Unis, à savoir :
- Nom de l’expéditeur
- Adresse complète de l’expéditeur
- Nom du destinataire
- Adresse complète du destinataire
- Désignation précise de la marchandise (pas de désignation générique, par exemple pièces détachées ou matériel informatique…)
- Nombre de colis
- Poids brut
- Numéro de LTA
Les informations appelées communément « 7+1 » concernant du fret à destination ou transitant aux Etats-Unis doivent être soumises aux autorités CBP et TSA, avant la remise des marchandises en compagnie aérienne. Seul le feu vert des autorités américaines permet la remise du fret aux compagnies aériennes pour embarquement. Ces démarches sont bien sûr assurées par SCHENKER France ou par la compagnie aérienne.
Conséquences possibles :
L’obtention de la permission de charger à bord d’un avion peut être retardée par l’inexactitude des données mentionnées.
Dans de très rares cas, les autorités américaines peuvent émettre un avis DNL/Ne pas charger.
Pour faire face à cet avis « DNL » ainsi qu’à toute demande d’informations supplémentaires, nous avons mis en place un service 24h sur 24, 7 jours sur 7.
Il est donc important de fournir les informations demandées relatives aux expéditions les plus précises possibles de manière à éviter tout retard dans l’envoi des marchandises. Une simple faute de frappe sur le nom de l’expéditeur ou un numéro de rue incorrect peuvent donner lieu à une demande de renseignements supplémentaires de la part des autorités et avoir pour conséquence de manquer le vol réservé sur lequel le fret devait embarquer.
D’autres pays vont probablement suivre le même chemin que les États-Unis : le Canada, le Japon et le Royaume-Uni travaillent actuellement sur un système similaire de contrôle avancé du fret.
English version
The implementation period for the Air Freight Requirement concerning import shipments into USA is almost ending and an intensified screening being requested by the CBP and TSA authorities is expected as per 13. June 2019.
Additional data elements concerning freight forwarding to or transiting via USA are required :
- Consignor Name
- Consignor address
- Consignee name
- Consignee address
- Complete and accurate brief description of goods
- Total quantity
- Total weight
- AWB number
This so called “7+1 data set“ is to be submitted to the CBP/TSA before the cargo is being loaded onto an aircraft with final destination or transiting via USA. Only when the authorities have then given the “green light” is the airline permitted to load the shipment on board. The submission / filing will be executed either by DB Schenker and/or by the respective airline.
Potential consequences :
Inaccuracy in the mentioned data set might lead to delay in obtaining the permission to load the cargo on board of an aircraft.
In very rare occasions, the CBP/TSA authorities in the USA might even issue a “DO NOT LOAD = DNL” directive.
To comply with this DNL directive and any request for additional information immediately, we have set up a respective organizational structure with a 24/7 availability.
Therefore, it is very important to provide always the latest and accurate information, so that the data is properly submitted. Even a misspelling of the consignor’s name or an incorrect house number might lead to “Request for additional information” by the American authorities with the consequence that a booked flight might be missed.
At the same time, other countries are going to follow the same path as USA : Canada, Japan, U.K. and Europe are all working on a similar system, which has been named generically as “Pre-Loading Advance Cargo Information = PLACI”.