Situation :
Le Ministère de l’Agriculture vient de publier une note à l’attention des transitaires et un avis aux importateurs concernant les emballages en bois en provenance de la République Populaire de Chine et de la Biélorussie et applicable depuis le 1er octobre 2018.
En accord avec la décision de l’Union Européenne du 10 Aout 2018, tous les lots de marchandises originaires de Chine et de Biélorussie repris sous les codes douaniers listés ci-dessous (1) doivent être déclarés.
La mesure concerne tous les modes de transport, au point d’entrée dans le territoire douanier de l’Union et est effective du 1er octobre 2018 au 30 juin 2020.
A l’origine de cette décision, la volonté de préserver les États Membres de la propagation de micro-organismes nuisibles, et plus particulièrement l’Anoplophora sp., une variété de capricornes asiatiques. Les emballages en bois devront porter le marquage de la NIMP 15.
Codes douaniers concernés :
2514 00 00, 2515, 2516, 4401, 4415, 4415 20, 4415 20 90, 4415 20 20, 4418, 4421, 6501 00, 6801 00 00, 6802, 6803 00, 6810, 6811 40, 6902 00, 6904 00, 6905 00, 6906 00, 6907, 6912 00 83, 6912 00 23, 7210, 7313 00, 7317 00, 7318, 7415, 8101 96, 8102 96, 8205 90 10, 4504 90 80, 4823 90 85, 6912 00 83, 7108 13 80, 7110 19 80, 7304 31 20, 7304 41 00, 8407 33 20, 8407 33 80, 8424 49 10, 8424 82 90, 8424 89 40, 8424 89 70, 8467 29 51, 8544 19 00, 8544 49 91, 8708 30 10, 8708 40 20, 8708 91 20, 8708 92 20.
Correspondances et descriptions disponibles sur la Liste NDP_FR-EN_Wood packaging control
Conséquences :
Les marchandises concernées par la mesure devront présenter systématiquement, en plus des documents de transport habituels :
- le DSCE-PP (Document Sanitaire Commun d’Entrée – Produit de Plantes)
- un certificat de fumigation du conteneur ou du traitement bois si existant
- une copie de la facture
- le Bill of Lading
ou le cas échéant, tout autre document permettant de décrire et d’identifier la marchandise, son conditionnement afin d’estimer la quantité de bois d’emballage présent dans le conteneur.
TLF précise que « des contrôles d’identité et des contrôles physiques pourront être organisés (Information via TRACES NT : DSCE-PP sous le statut « en cours »). Le contrôle physique consiste à repérer les symptômes d’organismes nuisibles et le marquage de la NIMP 15. En cas de symptômes, ou en l’absence du marquage NIMP 15, la destruction du bois d’emballage sera ordonnée. »
Conseil DB Schenker :
Étant donné que le contrôle documentaire sera effectué sur 100% des lots, il est impératif de présenter 24h avant l’arrivée de la marchandise, les documents listés ci-dessus.
Nous vous invitons donc à anticiper au maximum vos importations de Chine et de Biélorussie à destination de l’Union Européenne afin de prévoir le délai nécessaire pour obtenir les documents demandés et procéder à la fumigation des emballages bois si nécessaire.
En savoir plus :
Décision d’exécution (UE) 2018/1137 du 10 Août 2018
Note du Ministère de l’Agriculture à destination des Transitaires du 28 Septembre 2018
Avis aux importateurs – JORF n°0225 du 29 Septembre 2018