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Import Etats-Unis : jusqu'à 25% de taxe en plus depuis le 22/06/2018

Transport

Publié le 25 juin 2018

Situation :

En réponse aux augmentations de droits de douane décidées unilatéralement par les Etats-Unis à l’encontre de certains produits originaires de l’Union Européenne, cette dernière a instauré des droits de douane additionnels aux importations de plusieurs produits fabriqués aux Etats-Unis.

Situation:

Since last Friday, 22nd June, 2018, European Customs Authorities have adopted commercial policy measures concerning certain products made in the United States of America and amending Implementing Regulation.

Conséquences :

Les nouveaux droits de douane s’ajoutent à ceux déjà existants.
Ce dispositif sera déployé en 2 étapes successives :

Depuis le 22 Juin 2018 : les taux de droits additionnels sont de 10% et 25% en fonction des marchandises concernées.

Au plus tard le 1er Juin 2021 ou le 5ème jour suivant une éventuelle décision de l’OMC condamnant la décision des Etats-Unis : les taux seront révisés et compris entre 10 et 50%. Ils s’appliqueront à ces mêmes marchandises comme à d’autres non surtaxées lors de la 1ère étape.

Consequences:

The new tax supplement those already existed.

Application:

We advise you to provide all information as required:

From 06/22/2018: 10 or 25% of customs tax according to the concerning products.
From 1 June 2021, or from the fifth day following the date of the adoption by, or notification to, the WTO Dispute Settlement Body of a ruling that the United States’ safeguard measures are inconsistent: from 10 to 50% of customs tax on the previous list of products and more.

Marchandises concernées :

Vous pouvez consulter ICI la liste des produits surtaxés ainsi que les taux appliqués lors de chacune des étapes.

Pour vérifier le HS codes de vos produits, rendez-vous sur le service Market Access Data Base de la Commission de Bruxelles : http://madb.europa.eu (manuel d’utilisation)