Quelles sont les 3 conditions nécessaires de l'origine préférentielle ?

Douane
Publié le 23 septembre 2021
  • Accord sur l’origine préférentielle entre l’UE et le pays partenaire
  • Marchandise concernée originaire au sens de l’accord préférentielle
  • Preuve via un certificat d’origine, type EUR1, ATR, FormA …

L’accord préférentiel fixe les conditions dans lesquelles, une marchandise peut obtenir l’origine préférentielle notamment lorsqu’elle n’a pas été entièrement obtenue sur le territoire de l’UE ou du pays partenaire.