INCOTERMS® 2020, ce qui change au 01/01/2020

Douane
Publié le 12 novembre 2019

English version below

Incoterms® 2020

 

La version 2020 des Incoterms® a été dévoilée par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) à Paris le 11 octobre dernier.

Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Il ne s’agit que d’une mise à jour de la version 2010. En effet les onze Incoterms® sont maintenus.

Les Incoterms® EXW / FAS / DDP longtemps voués à disparaître sont finalement reconduits avec un ajout de recommandations qui seront précisées ultérieurement.

 

FLYER DB SCHENKER – Incoterms® 2020

 

Principaux changements

  • La règle DAT (Delivered At Terminal) devient la règle DPU (Delivered at Place Unloaded – « livré à l’adresse de déchargement »).
  • La règle CIP est modifiée : L’Incoterms® CIP 2010 se limitait à souscrire une police d’assurance minimale. Désormais, la couverture d’assurance sera l’assurance tous risques.
  • L’assurance minimale sera dorénavant possible uniquement pour le CIF.
  • La règle FCA offre une option complémentaire de connaissement à bord : les parties peuvent convenir que l’acheteur obtienne le connaissement.

 

Conseils DB Schenker

Les nouveaux Incoterms® 2020 pourront être utilisés dans vos contrats dès le 1er janvier 2020. Pour une bonne application des règles, n’oubliez pas de préciser :

  • l’Incoterms® choisi ainsi que l’adresse exacte liée à cet Incoterms®
  • la date de référence : version 2020 ou 2010

 En cas de Hard Brexit : Il est fortement déconseillé d’utiliser DDP et EXW

L’Incoterms® DDP pour les exportations vers le Royaume-Uni. En effet, cela rendrait l’exportateur européen responsable de la déclaration en douane import au Royaume-Uni et par conséquent des éventuelles non-conformités. De plus, ce dernier devra faire appel aux services d’un représentant fiscal, établi au Royaume-Uni, pour la réalisation des formalités fiscales.

L’utilisation de l’Incoterms® EXW est également déconseillée. L’exportateur devant maîtriser le dédouanement export afin d’obtenir plus facilement les justificatifs de vente hors taxe.

 

Historique

InCoTerms est une abréviation anglo-saxonne de l’expression « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente».

Les Incoterms® sont des conditions de vente mises en place par la Chambre de Commerce Internationale en 1930 qui précisent le point du transfert des coûts, des risques et de ses responsabilités (et non du transfert de propriété) lors d’une vente internationale entre le vendeur et l’acheteur. Ils fixent les responsabilités légales de chaque partie et déterminent la charge des formalités d’export et d’import. Plus simplement, les Incoterms® proposent une réponse utile à la question cruciale du «qui fait quoi». Ils sont actualisés tous les 10 ans.

Incoterms ® est une marque déposée par la Chambre de Commerce Internationale.

INCOTERMS® 2020 versus 2010

 

 

Incoterms ®Définition version 2020 version 2010
EXWEX-Works – départ usineouioui
FCAFree Carrier – franco transporteuroui

(option de connaissement à bord)

oui
FAS*Free Alongside Ship – franco le long du navireouioui
FOB*Free On Board – franco à bordouioui
CFR*Cost and FReight – coût et fretouioui
CIF*Cost Insurance and Freight paid to – coût assurance et fretouioui
CPTCarriage Paid To – port payé jusqu’àouioui
CIPCarriage and Insurance Paid to – port payé, assurance comprise, jusqu’àoui

(assurance tout risque par défaut)

oui

(assurance minimale)

DAPDelivered At Place – rendu au lieu de destinationouioui
DAT
Delivered At Terminal – rendu au terminalnonoui
DPUDelivered At Place Unloaded – rendu à l’adresse de déchargementouinon
DDPDelivered Duty Paid – rendu droits acquittésouioui

* waterway transport

English version

Incoterms® 2020

 

The 2020 version of Incoterms® were published by the International Chamber of Commerce (ICC) in Paris on October, 11th 2019.

The 2020 version will come into effect on January 1, 2020. This is only an update of the 2010 version. The eleven Incoterms® are maintained.

The Incoterms® EXW / FAS / DDP are finally renewed with recommendations in the guidelines.

 

FLYER DB SCHENKER – Incoterms® 2020

 

Key changes include:

  • The DAT (Delivered At Terminal) rule becomes the DPU (Delivered at Place Unloaded).
  • The CIP rule is amended: In the 2010 version, CIP was limited to a minimum insurance policy. From 2020, insurance coverage will be all-risk insurance. Minimum insurance will be still possible only for the CIF.
  • The FCA rule offers an additional option for a bill of lading on board: the parties may agree that the purchaser obtain the bill of lading.

 

DB Schenker advice:

The new Incoterms® 2020 can be used in your contracts as of January 1, 2020. For an optimal use, do not forget to specify:

  • Incoterms® rule and the exact address
  • The reference date: version 2020 or 2010

 

In case of Hard Brexit: The use of rule DDP & EXW is not recommended

The use of rule DDP for your exportations to the United Kingdom is strongly not recommended. This would make the European exporter responsible for the customs declaration imported into the United Kingdom and consequently for any non-conformities. In addition, the latter will have to call on the services of a tax representative, established in the United Kingdom, to deal with the tax formalities.

The use of rule EXW is also not adviced. Exporters need to control export customs clearance in order to obtain tax-free vouchers more easily.